|
1: ANNONCE ANVEDJ66 / octobre 2007
52, Rue Mal Foch – 66000 PERPIGNAN (@)association.anvedjs66@laposte.net
Dans le cadre de la JOURNEE EUROPEENNE DE LA JUSTICE CIVILE,
nous vous invitons à assister au DEBAT PUBLIC organisé le : Vendredi 26 octobre 2007
de 18 h à 19 h 30
Salle des Libertés à PERPIGNAN 3, rue Bartissol (rue qui relie la cathédrale St Jean au Bd Wilson)
Seront abordés les thèmes suivants :
Ø objectifs de l’ANVEDJ
Ø présentation de faits vécus par les justiciables
Ø présentation des propositions de l’ANVEDJ pour réformer le système judiciaire
Ø débat avec l’assistance
Sont invités : Philippe HOUILLON – Rapporteur de la commission d’Outreau
Mrs les Sénateurs-maires, M. le Préfet, Mmes et Mrs les députés,
Mr le Président du Conseil Général, les Magistrats, l’Ordre des Avocats,
Chambre des Notaires et Chambre des Huissiers
les représentants de la Police et Gendarmerie, diverses associations citoyennes…
2: ANNONCE ANVEDJ78 / octobre 2007:
7, Rue de béarn – 78 000 versailles association.anvedjS78@laposte.net
Dans le cadre de la JOURNEE EUROPEENNE DE LA JUSTICE CIVILE,
nous vous invitons
SUR LE THEME LA FRANCE HORS LA LOI EUROPEENNE
1/ à assister au CAFE-DEBAT PUBLIC organisé le : jeudi 25 octobre 2007
de 19 h à 21 h 00
café l'avenir 45 rue des états généraux à Versailles
2/ à assister au DEBAT PUBLIC organisé le : VENDREDI 26 octobre 2007
de 19 h à 21 h 00
Salle 'la guirlande de julie' mairie de Rambouillet
3/ à venir sous soutenir ET SIGNER LA PETITION CONTRE LA REPRESENTATION OBLIGATOIRE PAR AVOUE OU AVOCAT
le : samedi matin 27 octobre 2007
de 9 h à 13 h 00
place du marché notre dame à Versailles
v Merci de diffuser cette information autour de vous en particulier les médias locaux moins frileux
ET mobilisez vous, nos droits fondamentaux en justice s'étiolent de plus en plus , (le citoyen est considéré par les juristes comme un incapable ....mais responsable) et on l'oblige à passer sous la coupe et bon vouloir mercantile du business des avocats et avoués , c'est grave pour nous tous !!
le 25 octobre 2007: nouvelle journée EUROPEENNE de la justice CIVILE, les antennes ANVEDJ se mobilisent et vous attendent pour manifester et réclamer (pétition habituelle cedh art14 violé) tous les droits violés par la FRANCE en regard de la charte et de la convention européenne des droits de l'homme.(pétition à signer) ; + d'infos CEJC
Septembre 2007: vos délégués et antennes départementales ANVEDJ se mobilisent lors des forums associatifs locaux, contactez les pour les rejoindre et nous aider. Nous avons besoin de délégués dans chaque département pour témoigner des systèmes douteux locaux.
pause mi juillet mi aôut 2007: bonnes vacances malgré tout ...
Juin 2007: nouveaux députés, nouvelle assemblée nationale, ANVEDJ transmet aux 577 députés une copie du dossier URGENCE JUSTICE 2007
le 16 mai 2007: début du quinquénat de nicolas sarkozy , NON signataire de la CHARTE ni du dossier Urgences-justices-2007 , et en fait aucune réponse ni de la part du candidat, ni du président ...
Samedi 24 février 2007: PARIS, assemblée générale des adhérents ANVEDJ
Samedi 24 février 2007: PARIS, réunion chez le médiateur de la république concernant les besoins et obligations envers les lieux de détentions et privations de libertés ( dossier : )
lundi 29/01/2007 Communiqué presse l'association ANVEDJ : FACTURES HONTEUSES OU FRAUDULEUSES // bizarrerie judiciaire ou ‘beaucoup pire qui rapporte’ ? Versailles le 29 01 2007
Ce jour 29 janvier 2007 cour d’appel de Versailles, a lieu un des multiples rounds pour dénoncer des facturations abusives d’avoués et taxations dolosives de la cour qui ne vérifie et justifie aucune taxe d’avoué dans le respect des gens et lois, au bénéfice des avoués.
A vous de vous faire une idée de ces faits très fréquents à Versailles où on collecte ces histoires VRAIES , QUOTIDIENNES , similaires que les médias ont la trouille de médiatiser !
Taxation pour avoué: 890 euros pour chacun des avoués adverses (si ça passe notre adhérent se fait plumer de 1800 euros + frais liés à cette contestation donc environ 2000 euros
Valeur de l’affaire taxée :
-demande adverse en appel : 1000 euros + dépens
-demande adhérent en appel : zéro car la cour a refusé ses conclusions envoyées en AR quand l’AJ lui a refusé un avoué vu qu’il a la chance de gagner plus de 800 euros par mois ! La cour a violé les textes de la CEDH, art 6.1, 13,14, 17 , pour le plus grand bénéfice de l’huissier (viol de domicile) et de l’avoué (factures abusives) que notre adhérent avait poursuivi en vain devant le juge de l’exécution du TGI.
Les décrets et le bulletin 625 de la cour de cassation sont pourtant clair, on taxe en reprenant les demandes chiffrées des parties !
ICI l’association ANVEDJ a refait les calculs avec les chiffres (formulaire mis au point par l'association):
a/ cas normal ou réputé honnête ; la taxation devrait être zéro car ni l’avoué adverse ni la cour n’ont respecté le contradictoire , notre adhérent n’a pas été informe des pièces et dates de l’appel qui s’est jugé dans son dos, puis dans la procédure de taxation l’avoué n’a remis aucune pièce demandé donc impossible de savoir ce qui pourrait être facturable !
b/ si on ferme les yeux sur la série ou permanence de la violation du contradictoire et sur une dizaine de vices de forme, on ne retient que la demande adverse de 1000 euros , (donc on dénonce la somme farfelue de 27 000 euros prise comme base et qui donne 300 unité de valeurs à taxer). Comme la demande réelle est 27 fois moindre que la somme sortie du chapeau du greffe et de l’avoué, on divise 300 par 27 et on obtient 11 UB (unité ), la valeur de l’UB selon décret est 2,70 euros donc ça fait 29,7 euros. Mais comme le décret prévoit un minimum de 135 euros pour ne pas que les avoués deviennent SDF, on passe de 29 à 135 euros. On est loin des 890 euros. Et on rigole quand on entend les mêmes avoués, qui n’ont pas rédigé de conclusion adverse ni plaidé quoi que ce soit, ni garanti le respect du contradictoire ( un super facteur de luxe vu le prix mais moins efficace), invoque des affaires difficiles, délicates , complexes etc.... Prendre des vessies pour des lanternes, ça marche encore à Versailles, sur le dos des justiciables, mais faudra que ça s’arrête , les citoyens ne sont plus ni naïfs ni muets.
Pour les précisions ou des dossiers similaires et nos plaintes sur ces points, veuillez contacter le bureau national à Versailles ou téléphoner au président au 0686816609.
C’est cela la galère civile judiciaire quotidienne , ignorée des médias qui ne se préoccupent que du pénal, jamais du reste CIVIL (soit95%) et ne jouent pas leur rôle de ‘journaliste’ ou ‘quotidien’. On sait que ça changera un jour, donc nous on fait notre travail , gratos et bénévole !
SAMEDI 13 JANVIER 2006 : PERPIGNAN , anvedj 66 participe au forum des associations
SAMEDI 13 JANVIER 10h: PARIS , MARCHE SILENCIEUSEMENT CONTRE LE GACHI SOCIAL ET HUMAIN en MEMOIRE DES PARENTS OU ENFANTS MORTS suiet à DE-COMPOSITION FAMILIALE puis JUDICIAIRE: suiet au récent suicide de s lafargue et à tous ceux qui l'ont précédé dans l'indifférence générale (plusieurs centaines par an) , et sous réserve de l'accord de sarkozy ou du préfet, marche organisée par les associations de victimes, parents ou enfants; de 10h à 12h; départ rue de rivoli pour aller place de la Concorde (via les trottoirs et passages piétons). ANVEDJ invite ses adhérents et sympatisants à y participer. Le départ est prévu place de palais royal vers 10h00 puis rue de rivoli et bord de seine vers pont des arts puis retour vers place du chatelet pour dispersion vers 12h00.
BON ANNIVERSAIRE ANVEDJ / LE 26 DECEMBRE 2006, ANVEDJ A 5 ANS : ce n'est pas anodin car c'est l'age de maturité ou capacité juridique pour une association. Faut que ça bouge et ça va bouger . ANVEDJ finit de rédiger les différentes plaintes contre l'ETAT français pour ses refus de droits, ses discriminations, ses facturations abusvies et malhonnêtes de dépens, ses multiples sélections par l'argent, ses multiples violations du droit fondemental au contradictoire réel et garanti par le juge, bref toutes les causes des désastres judiciaires du passé et du présent, pour que ça s'arrête avant qu'une révolution ne le réclame violemment en réponse aux provocations que sont les injustices vérifiées. HAPPY birthday for us !
SEZNEC KO français : 14 décembre 2006: REJET REVISION CULPABILITE guillaume SEZNEC: La demande d'annulation de la condamnation présentée par Chancellerie en 2001 sous E Guigou, a été rejetée faute d'élément nouveau inconnu, selon le président de la Cour de cassation, Bruno Cotte.
A l'énoncé de la décision, le fidèle et objectif soldat , son petit fils Denis Leher-Seznec s'est exclamé: "c'est absolument honteux !". Plus tard il déclarera sur les télévisions , "la justice est folle" , "il se sont ridiculisés ". Vu de notre association ANVEDJ avec les preuves des multiplication des absurdités et irresponsabilités judiciaires, rien ne nous laissaitprésager un résultat positif, et nous réclamons que les juges qui décident au nom du peuple français, soit supervisés et jugés par des JUGES ELUS par le peuple dans chaque département (5 juges pour organiser des tribunaux populaires élus , afin de remplacer nos commissions de rejugements composées de citoyens bénévoles) .
PRESQUE mort: 05 décembre 2006: VICTIMES DES TRIBUNAUX ( encore moins 0,5 ) ; mail reçu à ANVEDJ. Daniel Massé a sombré dans le coma ce lundi 4 ou ce mardi 5 décembre suite à une tentative de suicide par absorbtion de médicaments.
Sa famille n'a été prévenue que ce matin, vendredi 8 décembre, alors qu'il entamait une phase de réveil. Il nous a été inderdit de le voir ou même de lui remettre un présent. Tout ce que nous savons pour l'instant est qu'il a cessé de respirer pendant une période indéterminée et qu'il poursuit aujourd'hui sa phase de réveil après avoir été extubé.
Dans quel état s'est-il réveillé? Nous ne le savons pas.
Gardera-t-il des séquelles de ce coma? Nous l'ignorons.
L'enfermement à tort de notre père en a-t-il déjà fait un légume? c'est possible mais nous ne pouvons qu'espérer le contraire.
Merci à tous ceux qui ont déjà compris que Daniel Massé n'avait rien à faire en prison. J'exhorte tous les autres à visiter son site en détail.
Je fais par ailleurs cadeau de mon indifférence aux derniers qui ne jugent pas utile, quand il y a doute légitime sur la culpabilité, de revenir sur la chose jugée.
Y.Massé ci après le site web créé par ses enfants ....
DIMANCHE 3 décembre 2006 / CENSURE JUDICAIRE FRANCAISE ? FRANCE 5 avait programmé à 20h45 la première partie du documentaire de jacques RENARD '' OUTREAU, autoposie d'un désastre'' mais QUE NENI à l'heure dite !! Peut être que dimanche prochain on aura les 2 , à moins que la censure et l'obscurantisme judiciaire français (et ses pouvoirs croisés) n'aient eu le dernier mot . A SUIVRE !
SILENCE MORTEL : 01 décembre 2006: VICTIMES DES TRIBUNAUX ( encore moins 1 ) ; stephane lafargue de lozère s'est suicidé, ne pouvant plus subir et supporter la douleur du combat judiciaire mené pour obtenir la garde partagée de son fils de 10 ans. Baladé au grès des incohérences et incompétences judiciaires, il a choisi un chemin que certains disent de courage , d'autres de gachi, d'autres d'erreur dans la cible de la violence subie qu'il devait restituer. Ci après son dernier mail et son blog....
De : s. lafargue [mailto:steph.laf@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 1 décembre 2006 20:55
À : communiqué
Objet : fin
Salut à tous,
Merci de tout coeur à tous ceux qui m'ont soutenu dans mon combat et à tous mes autres amis.
Pardonnez-moi de vous abandonner, mais ce n'est vraiment plus supportable pour moi de devoir devenir un père sans enfant.
Aucune issue se dégage. Je voudrais que Paul ne grandisse pas au milieu d'un champ de bataille perpétuel et vue les conditions, je ne vois d'autre solution que de disparaître.
Si la société avait vraiment voulu que Paul ait un père, elle n'aurait pas laissé la "justice" le détruire psychologiquement.
Je vous embrasse tous
Stéphan
MARDI 14 NOVEMBRE / ETATS GENERAUX DE REHABILITATION DU MONDE CARCERAL , ENFIN ? ou nouveau faux espoir aussi PITOYABLE QUE LA NON REFORME DE LA JUSTICE SUITE AU SINISTRE OUTREAU = LES MAGISTRATS RESTENT IRRESPONSABLE , CE QUI POSE UN VRAI PROBLEME EN CAS D'INCOMPETENCE OU PARESSE
SAMEDI 21 OCTOBRE 2006 (samedi, tous ensemble , partout) : JOURNEE EUROPEENNE DE LA JUSTICE CIVILE. (voir menu SECTIONS pour découvrir nos délégués les plus actifs )
==> A-N-V-E-D-J- appelle à des rassemblements de 9h à 15h00 devant les préfectures et sous-préfectures, c'est l'occasion de se bouger et de se rassembler et se reconnaître. Le thème ou animation du jour reste la signature de la PETITION POUR RETABLIR L'ACCES AU DROIT EN FRANCE SANS OBLIGATION DE PAYER AVOCATS OU AVOUES, cause derrière les juges de nombreux désordres judiciaires supplémentaires ! AIDEZ NOS DELEGUES POUR CES ACTIONS PONCTUELLES OU ORGANISEZ VOUS MEME CETTE JOURNEE DANS VOTRE VILLE, la pétition est téléchargeable sur notre site web. Relayé par ANVEDJ depuis 2004, retrouvez cette journée européenne de la justice civile sur le (site europe ), et venez aux rassemblements ( signatures de pétitions , débats, témoignages, )
SEPTEMBRE 2006 : le temps des forums associatifs, aidez ANVEDJ et ses antennes départementales à y être présentes, il y en a besoin ! (ANVEDJ 78 , où se trouve notre siège, vous invite le samedi 9 septembre 2006 de 9h à 18h au forum des associations de VERSAILLES devant le château royal )
JUIN 2006/ le rapport des députés de la commission d'enquête sur le désastre judiciaire d'Outreau TOTALEMENT STERILE sur le rétablissement des droits à se défendre seul et vite dans le respect des règles du contradictoire, c'est pourtant 80% des soit-disant 14 millions de dossiers traités chaque année par nos tribunaux , qui persistent dans l'absence de respect des règles JUDICIAIRES ELEMENTAIRES déclinées dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
jeudi 11 mai 2006 : DEBUT GREVE DE LA FAIM ESCROQUE PAR LES TRIBUNAUX DE Clermont ferrand et RIOM, sébastien entame une grève de la faim (on lui vole un bout de terrain acheté devant notaire et valant 1.000 euros, on lui réclame 33 000eur d'astreinte car il a refusé de SIGNER ce vol (extorsion de signature par un juge ! oui c'est possible (ou tenté par un juge ) !) Depuis 5 ans, ce jeune couple est spolié de droits et biens pour plus de 45 000 euros ! dans l'intérêt de qui ? voir son site (grève de la fin suspendue 3 semaine après sur avis médical et espoirs donnés par les élus du 63)mercredi 10 mai 2006 : anniversaire de l'abolition définitive de l'esclavage (le 27 avril 1848 en France, après un premier essai en 1794 en France et en 1807 aux USA)
=> depuis mai 2001 la France a classé l'esclavagisme dans les crimes de l'humanité, l'Arabie Saoudite ne l'a pas abolit; quel courageux citera ce riche pays pétrolier devant le tribunal pénal international ?
du 10 au 17 mai 2006 : place du châtelet à paris, les victimes des tribunaux campent pour témoigner de leurs préjudices et colères 'retenues'; passez signer les différentes pétitions justifiées des multiples expériences et analyses des victimes.mardi 9 mai: débat sur la justice après Outreau, politiciens et juges; entrée libre fac de droit de st quentin en yvelines de 11h à 13h amphi 5
M ercredi 3 MAI 2006/ JOURNEE INTERNATIONALE SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE:
EN FRANCE , quelles atteintes aux libertés (pressions, menaces, machiavélisme, asservissement du salarié journaliste ? )
A CONTRARIO: que dire de cette presse insipide où l'information est clonée et qui REFUSE DE MEDIATISER LES CAS PRECIS DE DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES EN COURS ET SE CONTENTE D'ATTENDRE QUELQUES CAS ou le tribunal a reconnu son erreur , très très longtemps après.
PENDANT ce temps la liberté de la presse n'aura pas servi à médiatiser nos cas et à restituer la justice. Nous faisons donc peu de cas des nombreux journalistes qui nous appellent et nous réclament des affaires d'injustices terminées. Avec cette mentalité, on va nous resservir pendant longtemps le cas Outreau alors que la FRANCE a produit des dizaines de milliers de victimes des Tribunaux ! Il en est ainsi en 2006.
Que les journalistes français viennent le témoigner auprès de nous, on s'entraidera.
|
